synthèse au sujet de la loi Grenelle

Projet de loi Grenelle II : « Engagement national pour l’environnement »

 1. Rappel du contexte

      
Ø       Le Grenelle de l’environnement, ce sont :

-       5 grands textes, (Grenelle 1, Loi sur la responsabilité environnementale, Loi OGM, Loi d’organisation et de régularisation des transports ferroviaires, Loi Grenelle 2).

-       273 engagements (dont 88% en cours de réalisation) issus d’un processus de concertation unique au monde et d’un consensus puissant.

-       453 articles et 10 000 amendements déposés.

-       Un record de financement avec 19 milliards  d’euros engagés sur la période 2009/2011.

-       60 % du PIB et une mobilisation des métiers verts qui s’adresse à plus de 11 millions de salariés.

-       La création de 600 000 emplois sur les douze prochaines années.

-       Des  investissements chiffrés à 440 milliards d'euros sur la période 2009-2020.

-       Un retour sur investissement approchant les 15 Milliards d’euros de valeur ajoutée par an.

    2. Les ruptures du Grenelle de l’Environnement     

Révolution dans le bâtiment :

► Les ruptures obtenues :

-       Nouvelle norme de construction de 50 kWh/m2 (c’est trois fois moins que la norme actuelle et six fois moins que la moyenne dans le bâti existant).

-       20 000 demandes de certification en BBC (20 fois plus qu’en 2007).

-       Signature de120 000 éco-prêts à taux zéro.

-       Rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés.

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique.

-       Simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.

Révolution dans l’automobile:

► Les ruptures obtenues :

-       Baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 g/km à 131 g/km (soit 1g / mois contre 1g / an précédemment).

-       2, 5 millions de véhicules qui ont bénéficié du bonus écologique.

-       Parc français de véhicules neufs le plus sobre d’Europe.

-       Super-bonus écologique de 5000 euros pour l’achat de véhicules très faiblement émetteurs.

-       Commande publique de 60 000 véhicules électriques.

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Possibilité pour les communes de créer et d’entretenir des infrastructures de charges de véhicules électriques.

-       Création d’un label pour « l’auto-partage ».

Révolution dans les transports collectifs :

► Les ruptures obtenues :

-       Construction de 365 km de lignes de TCSP supplémentaires (doublement de l’offre existante, c’est plus qu’au cours des 34 dernières années).

-       Lancement d’un 2^ème appel d’offres (permettant de tripler le réseau actuel).

-       Lancement de 5 nouvelles lignes à grande vitesse (660 km).

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Possibilité de financer les TCSP par la taxation des plus-values foncières induites.

Révolution dans l’agriculture :

► Les ruptures obtenues :

-       17 000 exploitations converties à l’agriculture biologique (triplement du rythme de conversion en 2 ans).

-       20 000 agriculteurs tirent un revenu d’activités complémentaires (notamment de l’électricité photovoltaïque).

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Encadrement du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques.

-       Lancement d’un programme de prévention contre les algues vertes.

-       Instauration d’un soutien financier pour la vente de biogaz.

-       Protection des captages d’eau prioritaires.

-       Généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau.

-       Instauration d’une certification environnementale (label « haute valeur environnementale).

Révolution dans le domaine de la biodiversité :

► Les ruptures obtenues :

-       Réalisation de la moitié des 131 plans de protection des espèces menacées.

-       Lancement du Grenelle de la mer : 10% de la ZEE en aires marines protégées en 2012, 20% en 2020.

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Déploiement de la trame verte et bleue qui devient opposable aux infrastructures linéaires de l’Etat.

-       Définition concertée de la trame verte et bleue sur le terrain.

-       Sanction de toute tentative de destruction d’espèces protégées.

-       Possibilité de créer de nouveaux parcs naturels marins (en zones territoriales et en ZEE).

Révolution dans l’énergie :

► Les ruptures obtenues :

-       + 600% en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque.

-       + 90% en deux ans dans le domaine de l’éolien.

-       Création du fonds chaleur renouvelable doté d’un milliard d’euros.

-       Lancement de trois appels d’offre « biomasse » (4^ème en cours).

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Construction de 500 mâts/an. Objectif : 19 000 MW raccordés en 2020.

-       Rapport d’évaluation 3 ans après la promulgation de la loi.

-       Amélioration de la planification régionale et de l’encadrement technique.

-       Possibilité pour toutes les personnes morales d’installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d’achat.

-       Généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012.

Révolution en matière de santé :

► Les  ruptures obtenues :

-       Lancement du PNSE 2 (plan national santé environnement 2).

-       Lancement du plan « particules ».

-       Suppression des 30 substances phytosanitaires les plus préoccupantes.

-       Réalisation du débat public sur les nanoparticules.

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Encadrement de la pollution lumineuse + lutte contre les pollutions sonores.

-       Surveillance de la qualité de l’air intérieur.

-       Mesure et information du public sur les ondes électromagnétiques.

-       Interdiction des téléphones portables dans les écoles (de la maternelle à la fin du collège).

-       Renforcement de la protection des travailleurs par rapport aux ondes électromagnétiques.

-       Obligation de déclarer tout emploi de substances nano particulaires (la France est le 1^er pays à mettre en place cet encadrement).

-       Interdiction du bisphénol A dans les biberons.

Révolution dans le secteur des déchets :

► Les ruptures obtenues :

-       Lancement du « plan national déchets » en 2009.

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Création de 6 nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.

-       Limitation de la capacité des incinérateurs et des centres de stockage à 60% des déchets produits sur le territoire concerné.

Révolution de la gouvernance :

► Les ruptures obtenues :

-       Création du Conseil économique, social et environnemental.

► Les avancées du Grenelle 2 :

-       Renforcement de la responsabilité de la société/mère (voire grand-mère) en cas de pollution grave par l’une de leur filiale.

-       Généralisation du bilan social et environnemental au sein des entreprises de plus de 500 salariés.

-       Expérimentation pendant 1 an de l’affichage environnemental avant sa généralisation.

-       Affichage des émissions de CO2 de toute prestation de transport à partir de 2011.

-       Création des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux avec une participation accrue des associations.