Agence nationale pour la rénovation urbaine

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En France, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003, afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.

Le décret du 9 février 2004 et l'arrêté du 20 mars 2007 (NOR : SOCV0710791A) portant approbation du règlement général de l'ANRU précisent le fonctionnement de l'établissement.

Instances [modifier]

• Un Conseil d'Administration composé de 24 membres (représentants de l'État, des organismes du logement social, des collectivités locales et personnalités qualifiées), présidé par le député Gérard Hamel^[1].
• Un Comité d'Engagement sous la présidence du Directeur Général de l'ANRU, actuellement Pierre Salenave^[2],[3] composé de 8 à 13 membres (représentants de l'État et des organismes du logement social).
• Un Comité d'évaluation et de suivi^[4] (CES), présidé par Yazid Sabeg, composé de 15 membres – issus de la société civile – sont d’horizons divers: l'urbanisme et l'architecture, le monde associatif, l’action syndicale, le journalisme, l'éducation ou encore l’entreprise. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du PNRU et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants.
• Un Délégué Territorial, le Préfet, représente l'ANRU au niveau local dans chaque département. Il est assisté d'un Délégué Territorial adjoint, le DDE.

Objectif [modifier]

L'objectif général de l'agence est d'accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur :

• En réinsérant les quartiers dans la ville ;
• En créant la mixité sociale dans l'habitat ;
• En introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir).

Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements.

Moyens financiers [modifier]

L'ANRU est financée à parité par l'Etat et les partenaires sociaux.

Compte tenu des dispositions de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007, qui avaient porté de 5 à 6 milliards d'euros les engagements de l'État, un avenant a été signé avec les partenaires sociaux du 1% logement réunis au sein de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) le 27 juin 2007 pour un montant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'ANRU.

Les moyens d'intervention de l'ANRU sont ainsi portés de 11 à 12 milliards^[5].

Les conventions validées par l'ANRU jusqu'au mois de juin 2007 ont permis d'engager des projets de rénovation urbaine dans plus de 400 quartiers, pour près de 30 milliards d'euros, en vue d' améliorer la qualité de vie de plus de 3 millions d'habitants.

L'avenant signé le 27 juin 2007 au Ministère du Logement et de la Ville permettra de porter le total des travaux de rénovation urbaine à 42 milliards d'euros et concernera quelque 4 millions et demi d'habitants dans environ 530 quartiers^[6].

Les projets retenus ou financés par l’ANRU [modifier]

L'ANRU finance, à des taux variables selon les projets et la capacité financière des intervenants, de nombreux projets de rénovation urbaine qui concernent, au 1^er février 2007, 508 quartiers accueillant 3 110 517 habitants. Le montant total des travaux prévu s'élève à 33 390 441 755 €^[7].

Pour les seuls projets ayant fait l'objet d'une convention signée ou ayant été validés par le comité d'engagement de l'ANRU (soit 399 quartiers), ces travaux se traduiront par :

Notes et références de l'article [modifier]

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

• Dossier ANRU
• Politique de la ville en France
• Zone urbaine sensible
• Liste des zones franches urbaines
• Grand projet de ville (dispositif supprimé par la réforme créant l'ANRU)
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Glossaire de l'immobilier
• 1% Logement

Liens et documents externes [modifier]

• (fr) Site officiel de l'ANRU
• (fr) [pdf] État d'avancement du programme national de rénovation urbaine établi par l'ANRU au 1^er mars 2007
• (fr) Décret statutaire de l'ANRU du 9 février 2004

Bibliographie [modifier]

• (fr) [pdf] Dossier : Rénovation urbaine : enjeux, mise en œuvre, qualités, dans la Revue Urbanisme Hors-série N°30, février 2007 - (84 pages, 4,5 Mo)