Zone urbaine sensible

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Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.

La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) ^[1]. Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations ^[2] fiscales et sociales.

Les zones urbaines sensibles constituent un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)^[3] qui ont succédé aux contrats de ville .

L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) visera à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.

Les zones urbaines sensibles : 4,7 millions d’habitants (en 1999) [modifier]

Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de « quartier en difficulté ». Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont « caractérisées [notamment] par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’État.

Les ZUS sont au nombre de 751 depuis l'an 2000 (dont 34 dans les DOM). La liste complète des ZUS est disponible sur le site de la Délégation interministérielle à la ville sous la forme de l'Atlas des zones urbaines sensibles^[4].

Parmi les zones urbaines sensibles, celles qui appartiennent au territoire de communes de plus de 10 000 habitants, soit 714 ZUS, représentaient en 1999 une population d'un peu plus de 4 260 000 habitants, dont environ 1,26 million de jeunes de moins de 25 ans.

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)^[5], créé par la loi du 1^er août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville, a reçu mission de « mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles […], de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi] ». Il publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les zones urbaines sensibles et le reste de leur agglomération sur la base d’indicateurs spécifiques : chômage, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) [modifier]

Parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-même croissantes :

• les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM) ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ;

• les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants qui nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives. Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du 1/3 de la population des ZUS (1,4 millions d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement. Aux 38 ZFU créées en 1997 pour une durée de 20 ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU ont en 2004 pour une durée de 4 ans , et enfin 15 ZFU dites de 3^e les ont rejointes à l'été 2006^[6]. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011.

Dispositions particulières concernant les ZUS [modifier]

L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L. 300-7 dans le Code de l'urbanisme, autorisant le préfet à obliger le propriétaire d'un centre commercial dégradé à le rénover, lorsque celui-ci est situé dans une ZUS et que son état compromet « la rénovation urbaine d'un quartier ».

Chômage élevé et forte proportion de jeunes sans formation [modifier]

Évolution comparée du taux de chômage dans les quartiers des Zones urbaines sensibles (Zus) et en France (Métropole) entre 2003 et 2008

Dans son rapport 2009, l'Observatoire national des ZUS (Onzus) fait état d'un bilan « nuancé ».

En 2008, le taux de chômage s'élevait à 16,9 % en Zus contre 7,5 % pour l'ensemble de la France (métropole) et 7,7 % dans le reste des agglomérations qui abritent ces quartiers des Zus. Le taux de chômage s'est réduit de 3,1 points par rapport à 2005 mais reste 9,4 points plus élevé que sur l'ensemble du territoire métropolitain.

La population jeune des zones urbaines sensibles poursuit moins souvent des études. Un quart des jeunes y sont en chômage ou en inactivité, soit une proportion deux fois plus élevée que dans le reste des agglomérations comportant une ZUS (Rapport Onzus 2009).

Dans les zones franches urbaines (ZFU), c'est-à-dire dans les quartiers où la dépense publique pour favoriser le développement économique est la plus élevée, le recul du taux de chômage entre 2006 et 2008 a été un peu plus marqué avec une baisse d'environ 4,9 points. Mais le taux de chômage y atteignait encore 16,5% en 2008.

Population des ZUS des principales Unités urbaines [modifier]

Source : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.

Unité urbaine (agglomération)	Population ZUS (1999)	Rang population ZUS (1999)	Population unité urbaine (1999)	Rang unité urbaine (1999)	Pourcentage ZUS	Nombre de ZUS	Population moyenne ZUS (1999)
Paris (agglomération parisienne)	1 262 037	1	9 644 507	1	13,1%	148	8 527
Marseille- Aix-en-Provence	247 022	2	1 349 772	2	18,3%	18	13 723
Lille	193 727	3	1 000 900	4	19,4%	16	12 108
Lyon	192 136	4	1 348 832	3	14,2%	28	6 862
Bordeaux	99 166	5	705 564	7	14,1%	13	7 628
Strasbourg	83 255	6	427 245	10	19,5%	10	8 326
Douai-Lens	75 386	7	518 739	9	14,5%	20	3 769
Nice	53 525	8	888 784	5	6,0%	5	10 705
Valenciennes	52 620	9	357 395	13	14,7%	16	3 289
Toulouse	46 657	10	761 090	6	6,1%	5	9 331
Toulon	46 566	11	298 004	16	15,6%	9	5 174
Nantes	46 330	12	544 932	8	8,5%	6	7 722
Rennes	46 227	13	272 263	20	17,0%	5	9 245
Rouen	45 835	14	389 862	12	11,8%	10	4 584
Grenoble	41 026	15	419 334	11	9,8%	7	5 861
Nancy	39 603	16	331 363	14	12,0%	6	6 601
Montpellier	33 443	17	287 981	19	11,6%	5	6 689
Metz	30 992	18	322 526	15	9,6%	6	5 165
Tours	21 235	19	297 631	17	7,1%	4	5 309
Saint-Étienne	19 951	20	291 960	18	6,8%	5	3 990
Ensemble principales unités urbaines	2 676 739	na	20 458 684	na	13,1%	342	7 827

Principales communes de France (hors Île-de-France) à ZUS importante [modifier]

Source : journal du net

Voir aussi : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.

Département	Commune	Population ZUS	Population commune 1999	% Population ZUS 1999
Moselle	Behren-lès-Forbach	8 841	10 073	87,77 %
Gironde	Cenon	18 429	21 283	86,59 %
Aube	La Chapelle-Saint-Luc	12 064	14 447	83,50 %
Gironde	Lormont	16 886	21 343	79,12 %
Nord	Roubaix	74 382	96 984	76,70 %
Sarthe	Allonnes	9 361	12 332	75,91 %
Rhône	Vaulx-en-Velin	26 677	39 154	68,13 %
Côte-d'Or	Chenôve	10 974	16 257	67,50 %
Rhône	Rillieux-la-Pape	18 446	28 367	65,03 %
Seine-Maritime	Canteleu	9 021	15 430	58,46 %
Pas-de-Calais	Le Portel	6 212	10 720	57,95 %
Moselle	Creutzwald	8 136	14 360	56,66 %
Nord	Mons-en-Barœul	12 787	23 017	55,55 %
Moselle	Woippy	7 532	13 755	54,76 %
Moselle	Fameck	6 872	12 635	54,39 %
Doubs	Montbéliard	14 462	27 570	52,46 %
Gard	Beaucaire	7 201	13 748	52,38 %
Oise	Montataire	6 017	12 048	49,94 %
Rhône	Saint-Fons	7 815	15 671	49,87 %
Meurthe-et-Moselle	Vandœuvre-lès-Nancy	15 952	32 048	49,78 %
Eure-et-Loir	Dreux	15 556	31 849	48,84 %
Nord	Hem	9 283	19 675	47,18 %
Côte-d'Or	Talant	5 736	12 176	47,11 %
Rhône	Pierre-Bénite	4 670	9 963	46,87 %
Meurthe-et-Moselle	Laxou	7 133	15 288	46,66 %
Marne	Vitry-le-François	7 590	16 737	45,35 %
Charente	Soyaux	4 574	10 177	44,94 %
Nord	Saint-Pol-sur-Mer	10 471	23 337	44,87 %
Aisne	Saint-Quentin	26 491	59 066	44,85 %
Seine-Maritime	Gonfreville-l'Orcher	4 439	9 938	44,67 %
Haute-Marne	Saint-Dizier	13 495	30 900	43,67 %
Oise	Nogent-sur-Oise	8 296	19 151	43,32 %
Orne	Alençon	12 318	28 935	42,57 %
Nord	Condé-sur-l'Escaut	4 459	10 527	42,36 %
Pas-de-Calais	Harnes	5 664	13 700	41,34 %
Rhône	Vénissieux	23 114	56 061	41,23 %
Pas-de-Calais	Liévin	13 674	33 427	40,91 %
Nord	Hautmont	6 524	16 029	40,70 %
Marne	Châlons-en-Champagne	19 227	47 339	40,62 %

Principales communes d'Île-de-France à ZUS importante [modifier]

Source : journal du net

Voir aussi : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.

Département	Commune	Population ZUS	Population commune 1999	% Population ZUS 1999
Essonne	Grigny	22 962	24 512	92,58 %
Essonne	Épinay-sous-Sénart	11 049	12 797	86,34 %
Val-de-Marne	Villeneuve-le-Roi	24 418	28 531	85,58 %
Val-d'Oise	Argenteuil	46 065	57 871	79,60 %
Seine-Saint-Denis	Clichy-sous-Bois	21 543	28 288	76,70 %
Seine-Saint-Denis	Épinay-sur-Seine	30 736	46 409	66,23 %
Yvelines	Trappes	18 446	28 812	64,02 %
Val-d'Oise	Sarcelles	15 983	26 145	61,13 %
Val-d'Oise	Villiers-le-Bel	16 024	26 263	61,01 %
Essonne	Courcouronnes	8 282	13 954	59,35 %
Yvelines	Mantes-la-Jolie	25 503	43 672	58,40 %
Val-de-Marne	Bonneuil	10 612	15 361	69,08 %
Val-de-Marne	Orly	11 379	20 470	55,59 %
Seine-et-Marne	Meaux	27 114	49 421	54,86 %
Essonne	Les Ulis	14 032	25 785	54,42 %
Essonne	Saint-Michel-sur-Orge	10 889	20 375	53,44 %
Seine-et-Marne	Melun	18 859	35 695	52,83 %
Yvelines	Achères	9 637	18 942	50,88 %
Essonne	Massy	18 783	37 712	49,81 %
Seine-Saint-Denis	Sevran	23 415	47 063	49,75 %
Essonne	Vigneux-sur-Seine	12 735	25 652	49,65 %
Hauts-de-Seine	Nanterre	41 402	84 281	49,12 %
Hauts-de-Seine	Colombes	37 088	76 757	48,32 %
Yvelines	Carrières-sous-Poissy	6 210	13 472	46,10 %
Yvelines	Limay	5 159	21 667	44,22 %
Seine-Saint-Denis	La Courneuve	15 566	35 310	44,08 %
Val-de-Marne	Villeneuve-Saint-Georges	7 703	17 837	43,19 %
Yvelines	Les Mureaux	13 682	31 739	43,11 %
Seine-et-Marne	Le Mée-sur-Seine	9 086	21 217	42,82 %
Seine-et-Marne	Dammarie-lès-Lys	8 815	20 659	42,67 %
Hauts-de-Seine	Villeneuve-la-Garenne	9 368	22 349	41,92 %
Seine-et-Marne	Nemours	5 322	12 898	41,26 %
Hauts-de-Seine	Châtenay-Malabry	12 245	30 621	39,99 %
Val-de-Marne	Vitry-sur-Seine	27 512	78 472	33 %
Essonne	Sainte-Geneviève-des-Bois	8 689	32 128	27 %

Corbeil Essonnes

Notes et références [modifier]

Bibliographie [modifier]

• Olivier Mandon, Tableau de bord des zones franches urbaines en Ile-de-France, éditions IAURIF, Paris, 2007 (60 pages)

Voir aussi [modifier]

• Politique de la ville en France
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)
• Zone de revitalisation rurale

Liens externes [modifier]

• Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des ZUS
• Atlas des 751 ZUS (site du Ministère de la Ville)
• Carte des 85 ZFU 1996 - 2004 (site du Ministère de la Ville)
• [pdf] Le rapport 2009 de l'observatoire des ZUS (142Mo-270p) et la synthèse du rapport
• [pdf] Le rapport 2005 de l'observatoire des ZUS (12Mo) et la synthèse du rapport
• [pdf] Le rapport 2004 de l'observatoire des ZUS (3Mo) et le premier état des lieux
• Insee : données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS)